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SORTIR DE LA VIOLENCE


Les violences qui ont touché les quartiers depuis maintenant plus de 10 jours entraînent de notre part une réprobation totale. En effet, nous n’oublions pas que les premières victimes de ces violences, en termes matériel et médiatique, ne sont autres que les habitants de ces quartiers.

Nous appelons les jeunes qui seraient prêts à suivre l’exemple de quelques émeutiers qui s’attaquent aux édifices, aux personnels publics mais aussi aux lieux de vie des quartiers, de s’écarter de cette tentation. Si des jeunes voyaient dans la violence un moyen d’exprimer leurs ressentiments, ils tomberaient dans la facilité d’une brutalité qui touche des personnes rencontrant les mêmes difficultés qu’eux.

Malheureusement, ce qui se déroule sous nos yeux depuis plusieurs jours renvoie à des maux profonds qui rongent les quartiers depuis de trop nombreuses années.

Si l’on veut sortir par le haut de la crise urbaine qui secoue la France, la seule réponse en terme d’ordre public n’est en rien adaptée. Il faut répondre dans la clarté et dans les actes au sentiment de frustration ressentie par une partie importante de la jeunesse des quartiers.

Trois points sont, dans l’urgence de la situation, incontournables :

Tout d’abord, le déclenchement des émeutes urbaines a trouvé sa cause, comme à chacune de ces situations similaires, dans les relations conflictuelles entre les jeunes et la police. La Police, parce qu’elle est souvent un des derniers représentants de la présence de l’Etat dans les quartiers, concentre sur elle toutes les attentes et toutes les frustrations. Mais comment peut-elle être efficace quand le seul axe d’intervention qui lui est assigné est la répression ? Quand la formation des policiers n’est en rien adaptée à la réalité sociale du pays ? Quand les policiers les moins expérimentés se retrouvent dans les quartiers les plus difficiles ? Face à une situation à laquelle ils ne sont pas préparés, ils sont, trop souvent, tentés de gagner leur autorité par des mesures vexatoires (contrôles aux faciès, etc…).

Ensuite, la réalité quotidienne des habitants des quartiers, et notamment des plus jeunes, est marquée du sceau des discriminations, qu’elles soient liées à l’origine ethnique ou tout simplement au lieu d’habitation. Pour des millions de personnes qui dans leur recherche d’emploi et de logements vivent la discrimination, le principe de l’égalité républicaine s’arrête aux portes des quartiers. Or, si tout le monde reconnaît aujourd’hui cette réalité, où sont les actes concrets des pouvoirs publics afin de lutter contre ce fléau ?
Faute de réponses valables, les discriminations créent une frustration chez des jeunes, touchés beaucoup plus fortement par le chômage que le reste de la population. Ils se retrouvent assignés à résidence, faute de pouvoir accéder à d’autres lieux d’habitation.

Enfin, la crise actuelle relève aussi de l’état d’abandon dans lequel le secteur associatif a été laissé ces dernières années. La restriction des crédits et la suppression des emplois-jeunes au niveau national,  la tentation de la « caporalisation » des associations par les pouvoirs publics locaux ont conduit à un étiolement sans précédent du tissu associatif. Lorsqu’on ajoute à cela la disparition des services publics et la réalité de politiques urbaines qui s’intéressent au bâti sans se soucier réellement des gens qui y habitent, nous obtenons ce que nous voyons actuellement : un sentiment d’abandon par une République qui se drape dans ses principes d’égalité et de fraternité sans se soucier de leur application. Comment par exemple accepter que les écoles classées ZEP ne puissent pas, faute de moyens, jouer à plein leur rôle d’ascenseur social ?

Ces trois points structurent aujourd’hui une ghettoïsation qui avance à grands pas. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de répondre dans la clarté à cette réalité. Non pas par des mesures de rafistolage mais par des réponses lisibles et d’ampleur.

Des réponses pour rendre leur dignité aux gens, tout simplement. Car le problème n’est pas tant les conditions de vie actuelles des gens qui vivent dans les quartiers mais l’impression – légitime – qu’ils ont qu’il n’y a que peu d’espoir pour eux de sortir de leur situation.

C’est pourquoi nous appelons les pouvoirs publics à ne pas se limiter à la mise en scène d’un dialogue avec les « jeunes des quartiers ». Si les pouvoirs publics se contentaient d’emprunter cette voie, ils donneraient un peu plus l’impression de l’existence d’un fossé tragique entre leurs réponses et les préoccupations des habitants des quartiers. Ce que nous demandons, c’est une table ronde réunissant l’ensemble des parties prenantes – Etat, collectivités locales, associations, représentants des policiers, des enseignants et des travailleurs sociaux – afin de déboucher sur des propositions concrètes.

Signer cet appel : sortirdelaviolence@sos-racisme.org

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Commentaires

TROUVE SUR UN BLOG :

Français, responsable, coupable.

Quand un voisin, un ami, un parent, dit : "les immigrés, les noirs, les arabes, les juifs" - responsable.

Quand un journaliste dit : "un jeune d'origine maghrébine", en masquant ainsi le fait qu'il s'agit d'abord et avant tout d'un Français - responsable.

Quand un chargé de recrutement décide, à la seule vue du nom ou de l'adresse sur le CV, que "le poste n'est plus disponible", ou pire que "nos clients pourraient être gênés" - responsable.

Quand un salarié n'admet pas que la vie en entreprise (ou en administration) a des règles et implique qu'une hiérarchie a autorité, se fait mettre à pied ou licencier et hurle à la "discrimination raciale" - responsable.

Quand un propriétaire précise à l'agent immobilier qu'il ne souhaite pas de "locataires à consonnance étrangère" - responsable.

Quand des parents laissent sortir des gamins de treize ans toute la nuit - responsables.

Quand l'Education Nationale préfère que les professeurs les plus inexpérimentés soient envoyés dans les collèges les plus durs - responsable.

Quand le mot "discrimination" est associé à "positive", c'est-à-dire quand l'on accepte de discriminer des Français sur autre chose que des critères socio-économiques - responsable.

Quand des associations revendiquent la parole au nom du concept foireux de "la communauté" - responsable.

Quand un "artiste" se pose en victime non en raison de ce qu'il a dit ou fait, mais dans l'hypothèse délirante d'un "complot" - responsable.

Quand le sommet de la discussion politique se résume à "eux" et "nous" ("eux les puissants, nous les pauvres gens", "eux les habitants des banlieues, nous les autres" - ça marche dans les deux sens) - responsable.

MAIS

Quand un policier, un gendarme, manque du respect dû à tout citoyen, ou pire insulte une personne lors de n'importe quel contrôle - coupable.

Quand un délinquant - il n'y a PAS d'autre mot - lance un cocktail molotov, "caillasse" un bus, enflamme une voiture, insulte ou agresse un infirmier, un pompier, un policier - coupable.

Quand une minorité de petits trafiquants, de casseurs sans aucune revendication (ce qui n'excuse pas les casseurs revendicatifs) dicte sa loi à la majorité des résidents tranquilles d'un immeuble, d'un quartier, d'une ville - coupable.

Quand (et si) des policiers font de fausses déclarations après un accident stupide et tragique qui a coûté la vie à deux gamins - coupables.
*****

Est-il acceptable d'entendre que l'on peut être contrôlé trois ou quatre fois par semaine dans tel endroit du territoire de la République, et que je n'ai jamais été contrôlé de ma vie (sauf à la RATP et à la SNCF) ? Non.

Est-il acceptable d'entendre qu'une patrouille de police dans tel endroit du territoire de la République est "une provocation" ? Non.

Je n'ai pas de réponses.

Mais en ce moment, j'ai mal à la France.
commentaire n° :1 posté par : luc le: 08/11/2005 à 10h32
TROUVE SUR LE BLOG DE MATOO :

Comme j’en ai parlé en commentaire, et que le sujet chauffe, que j’ai reçu quelques mails à ce propos, je vais juste répéter dans ce post ce que j’ai déjà dit.

On m’a donc gentiment tancé sur le fait que je n’ai pas évoqué les événements du moment dans les banlieues. Je voudrais juste préciser que je ne suis pas journaliste ou éditorialiste, juste un blogueur à deux francs cinquante (la preuve, je parle encore en franc tiens !).

Voilà en gros ma réponse qui ne se voulait pas agressive mais simplement ferme (wow on dirait du Sarko !) :

C’est bien mal me connaître que de présager que je suis dans mon Paris douillet avec mon ipod sur les oreilles, et que je me fiche de ce qui se passe à l’extérieur. Je ne me sens pas obligé de parler des sujets dont je n’ai pas envie de parler, et celui-ci en fait partie pour deux raisons.

La première est toute personnelle, la banlieue je la connais car j’y suis né, et j’en viens, ma famille vit justement cela au coeur même. Je me sens donc particulièrement concerné, et en même temps je n’ai pas envie de faire un billet où j’évoque mon expérience alors que je suis aujourd’hui un bobo pédé parisien de base. Donc c’est tellement proche de mes préoccupations et cela me touche tellement, qu’au contraire ça ne transpirera pas dans le blog. Je sais c’est paradoxal, mais pas tant que cela.

La seconde est beaucoup plus “rationnelle”. Nous sommes le nez dans ces problèmes, on n’a aucun recul pour en parler. Aucun. Je ne peux (veux) pas me permettre de diffuser un jugement à l’emporte-pièce ou bien de véhiculer les poncifs de droite, de gauche et consorts, et non plus le catastrophisme médiatique. Donc j’attends que ça se calme pour y voir plus clair, et ainsi pouvoir un peu y réfléchir.

Cela ne m’empêche pas de me tenir au courant, et d’y penser. Car, Ô nouvelle, mon blog ne reflète pas 100% de mon existence. Je fais, dis et pense des choses en dehors même de cet outil de diffusion de mes billevesées.

Néanmoins, j’ai réagi à un billet de l’ami Edouard qui s’interrogeait justement avec candeur sur ce phénomène “incroyable”. J’y ai mis en quelques lignes un bon condensé de ce que je pense sur le sujet.

J’espère que cela satisfera ta curiosité, et te renseignera un peu plus sur ce que je suis. Je ne parlerai jamais de choses sur lesquelles je suis trop incompétent. Et je ne permets pas qu’on me juge sur mon blog, ce que je dis, comment je le dis, c’est trop facile.

Et voilà en gros, finalement, ce que je pense de cela (chez Edouard) :

En tant que petit gars né en cité en banlieue, cela ne m’étonne pas tant que ça. Ceux qui en sont tellement épatés n’ont jamais mis les pieds en banlieue ou dans des coins craignos. Et je pense que c’est la même chose aux US, comme dans pas mal de pays. Donc étonné non, inquiet et triste, oui. Ce n’est pas une histoire de “France” ou de grandes théories, ce n’est que de la pauvreté… sociale, intellectuelle, matérielle.

Un phénomène insondable mais qu’on a mis sous couvercle depuis des dizaines d’années. La pression est trop forte, le couvercle a sauté.

Le plus triste c’est que ce n’est même pas un truc politique ou une démarche rationnelle basée sur un ras-le-bol. Ce n’est pas la Commune de Paris ou mai 68, ou encore les “riots de LA”. Non non, on a affaire à des teubés qui crament des bagnoles ou foutent la merde juste parce qu’ils n’ont rien d’autre à faire dans la vie. Pour le fun, pour montrer qui pisse le plus loin. Impossibles à raisonner, ni à intégrer dans notre société.

Ils ne rêvent que des modèles imposés par la télé : thune et célébrité. Passer à la StarAc, argent facile, voilà les valeurs de ces révolutionnaires modernes.

La faute à qui ? Nous sommes dans une société qui refuse de plus en plus la mobilité sociale, et qui en tout cas n’en est plus un des catalyseurs. Politique, économique (chômage, bas revenus, endettement), social (retour des valeurs religieuses qui séparent les gens, difficulté à trouver un job quand on n’est pas blanc, chacun dans son quartier, chacun dans son type de job, manque d’éducation familiale et de repères moraux). Tout est fait pour ça.

Quoi faire ? Je n’en sais rien. Quelques générations ont été manifestement sacrifiées, et je ne sais comment faire. Les réprimer ou les contenir sont des idées de droite, pisser dans des violons et faire du simulacre de pédagogie sont des idées de gauche. Les premières me paraissent injustes et non conformes à l’idée que je me fais de la démocratie, les secondes ont prouvé leur inutilité.

I’m lost.

J’ajouterais que je trouve injuste aussi la condamnation basique de ces voyous car je sais la sourde responsabilité de l’Etat dans cela, mais il faut bien faire quelque chose contre ce mouvement de destruction et de folie de masse.

Vraiment le plus triste dans tout cela, c’est qu’il n’y a aucune revendication derrière. Non ce n’est vraiment qu’une simple expression de crasse bêtise. Alors il faut remettre les pendules à l’heure, mais ça ne va pas être facile. On s’est tellement barré en couilles depuis des dizaines d’années. Il faut croire en l’éducation (pour que la prévention fonctionne) et lui donner les moyens, mais il y a tant à faire (les logements pourris, la précarité du travail, la religion, la misogynie, l’homophobie, l’école, le racisme, la mixité sociale…).
commentaire n° :2 posté par : luc le: 08/11/2005 à 11h14
En fait, cest la guerre entre deux marionnettes qui a dérapée. Aux Guignols, c'est drôle. Dans la réalité, j'ai honte de nos gouvernants !
commentaire n° :3 posté par : olympios le: 08/11/2005 à 11h30
Un petit ministre de l’intérieur trépignant, escorté par sa nuée d’adorateurs journalistiques, se rendit un soir (25/10/2005) dans une banlieue ghetto (Argenteuil) de la grande mégalopole parisienne.

Las ! Il y fut reçu par forces invectives, crachats et œufs aviaires pourris.

Quelque peu interloqué, mais fort de ses cours renforcés de communication, il tenta de reprendre pied et s’empara d’un des micros qui se tendaient langoureusement vers lui.

"Euh..., commença-t-il, la voix un peu blanche. On ne m’empêchera pas [respiration] de venir là si je veux. Ce n’est tout de même pas une zone de non droit [respiration] ici [respiration] que je sache."

Puis se tournant vers les gens de la cité agglutinés aux fenêtres des grandes tours, il poursuivit :

« Et vous, hein, vous avez peur de cette racaille ?... Hein, vous avez peur de cette racaille ? »

Les micros, obnubilés par le charisme ensorcelant de leur petit ministre, omirent d’enregistrer la réponse de la population. Mais, moi, je crois bien l’avoir perçu. Et voici ce que j’entendis :

"Oui, Monsieur le Grand Petit Ministre, c’est vrai, nous avons peur de cette racaille, de TOUTES les racailles."

La racaille de la cité, ce sont nos propres enfants. Vous les avez rejetés au fond de leurs ghettos, vous avez coupé tous les ponts qui leur permettaient d’espérer pouvoir rejoindre votre monde, vous les avez diabolisés, montrés du doigt.

Et vous vous étonnez qu’ils se soient construits un monde à eux, un monde en dehors de vos lois ? La nature a horreur du vide, Monsieur le tout petit ministre. Vous les avez abandonnés ? D’autres sont venus prendre votre place : des trafiquants, des intégristes obscurs. Alors, c’est vrai, maintenant, nos enfants nous font peur.

Mais... (Hého, le ministricule, vous nous écoutez ? Parce qu’à vous voir comme ça, le sourire béat, obnubilé par les objectifs des caméras, on croyait que... Bon, on continue.)

Mais l’autre racaille qui nous fait peur, c’est ta bande à toi, ministre. Ceux qui piquent impunément dans les caisses et vont mettre leur sale oseille à l’abri dans des paradis fiscaux. Ceux qui n’hésitent pas à mettre des populations entières sous perfusion de RMI, ou de contrats précaires. Ceux qui font sniffer aux gogos des lignes de « valeur travail » frelaté qui ne leur apporteront jamais rien, mais les rendront addicts comme des moutons. Ceux qui déciment des populations entières de la planète au nom de la liberté du marché. Oui, nous avons bien dit "déciment" ! Demandez à ces centaines de milliers d’Africains qui crèvent du sida parce que vos entreprises pharmaceutiques veulent protéger leurs profits. Demandez à ces milliers de personnes qui vont mourir par l’amiante, alors que l’État savait mais n’a rien fait, rien dit pour protéger les intérêts des lobbys complices. Ah, vous nous faites bien rire quand vous dénoncez les crimes de l’ancien bloc de l’Est !

Quoi ? Comment ? Vous dites que vous allez nous débarrasser de la racaille ? Très bonne chose. Il se pourrait même qu’un jour, on aille vous y aider, p... de m... de notre c... ! »

Les choses tournaient vinaigre. J’ai préféré remonter dans ma montagne.

Une phrase, lue sur le site d’Étienne Chouard, me trottait dans la tête : "L’histoire enseigne qu’au delà de certaines limites, impossibles à estimer, les citoyens ne se laissent plus gruger sans réagir. Elle enseigne aussi que les conflits sont imprévisibles, et une fois déclenchés, impossibles à maîtriser." [Claude Plathey, informaticien retraité]

Le Yéti
commentaire n° :4 posté par : Le yeti le: 08/11/2005 à 11h58
Sarkozy a lancé une campagne de pétitions pour se faire soutenir. Il en a bien besoin, car aujourd'hui de nombreux citoyens, face à la situation catastrophique de notre pays, sont obligés de se constituer en groupe d'auto défense, ce qui montre la capacité du ministre à appliquer la tolérance zero. Face à la légèreté de ce ministre qui ne pense pas une seconde à rendre son poste, il faut réagir. Il va trouver des soutiens dans la population pour défendre son incurie. ReSo, vous propose de lui demander sa démission. RéSo n'est pas apolitique, mais vous pouvez faire la démarche sans prendre de carte nulle part !

Le problème c'est que le gouvernement actuel n'écoute pas. Il est sourd, sans doute comme Chirac (c'est contagieux ? :o) Les régionales, les européennes, le référendum, les lycéens ... Ce n'est pas la rue qui gouverne et heureusement. Maintenant c'est le FEU !



En réaction à l’appel qui circule actuellement au sein de l’UMP de soutien à la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy, RéSo lance une adresse au Ministre de l’Intérieur.

Nous demandons à chacun d’entre vous d’envoyer cette lettre ouverte directement au Président de l’UMP.



Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Depuis plusieurs jours maintenant, des quartiers populaires de notre pays sont le théâtre d’affrontements nombreux et de dégradations sans précédent.

A l’origine de cette situation, il y a un drame. La mort de deux adolescents électrocutés après avoir pénétré dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois et que vous avez accusé, à tort, d’être les auteurs d’un cambriolage.

Depuis cette déclaration, vous n’avez pas formulé d’excuses sur ce dérapage verbal. Bien au contraire. Ministre d’Etat, vous n’avez pas hésité à jouer au « pompier pyromane » à coup de formules chocs, de déplacements médiatiques et d’amalgames douteux.

L’embrasement des quartiers est votre échec. Le bilan de votre action au ministère de l’Intérieur et à la tête de la majorité parlementaire est calamiteux.

La police de proximité a été liquidée, les réseaux associatifs sont à l’agonie, les inégalités devant l’insécurité se sont accrues et des pans entiers de la population française sont noyés dans une désespérance sociale sans lendemain

Les violences urbaines doivent être condamnées et leurs auteurs poursuivis par la loi. Mais pour rétablir l’Etat de Droit dans ces quartiers en feu, aucun déploiement de forces de l’ordre ne sera suffisant.

L’Etat de Droit, c’est aussi la justice sociale, le respect des principes républicains et le sens de l’intérêt général. Ces principes doivent exister au plus près des citoyens comme au sommet de l’Etat.

Vos insinuations et vos provocations ne sont plus acceptables.

Je vous demande, par conséquent, de présenter vos excuses publiques et de retirer vos propos qui constituent une atteinte à la présomption d’innocence et aux obligations que je suis en droit d’attendre d’un Ministre de la République.



A envoyer à :

Nicolas SARKOZY

fax : 01 40 76 61 70

courrier : Ministère de l’Intérieur, Place Beauvau - 75008 PARIS
commentaire n° :5 posté par : Re-SO net le: 08/11/2005 à 12h01
Publication au JORF du 7 avril 1955
Loi n°55-385 du 3 avril 1955
Loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie. Version consolidée au 16 juin 2000 - version JO initiale
L'Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier.
Article 1
L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, de l'Algérie, ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.
Article 2
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).
L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur.
Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l'état d'urgence recevra application seront fixées par décret.
La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi.
Article 3
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).
La loi autorisant la prorogation au-delà de douze jours de l'état d'urgence fixe sa durée définitive.
Article 4
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).
La loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du Gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale.
Article 5
La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue à l'article 2 :
1° D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
2° D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
3° D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.
Article 6
Modifié par Loi n°55-1080 du 7 août 1955 art. 3 (JORF 14 août 1955).
Le ministre de l'intérieur dans tous les cas et, en Algérie, le gouverneur général peuvent prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l'article 2 dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics des circonscriptions territoriales visées audit article.
L'assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l'objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération.
En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées à l'alinéa précédent.
L'autorité administrative devra prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance des personnes astreintes à résidence ainsi que celle de leur famille.
Article 7
Modifié par Loi n°80-514 du 7 juillet 1980 art. unique (JORF 9 juillet 1980).
Toute personne ayant fait l'objet d'une des mesures prises en application de l'article 5 (3°), ou de l'article 6 peut demander le retrait de cette mesure. Sa demande est soumise à une commission consultative comprenant des délégués du Conseil général désignés par ce dernier et comportant, en Algérie, la représentation paritaire d'élus des deux collèges.
La composition, le mode de désignation et les conditions de fonctionnement de la commission seront fixés par un décret en Conseil d'Etat.
Les mêmes personnes peuvent former un recours pour excès de pouvoir contre la décision visée à l'alinéa 1er ci-dessus devant le tribunal administratif compétent. Celui-ci devra statuer dans le mois du recours. En cas d'appel, la décision du Conseil d'Etat devra, intervenir dans les trois mois de l'appel.
Faute par les juridictions ci-dessus d'avoir statué dans les délais fixés par l'alinéa précédent, les mesures prises en application de l'article 5 (3°) ou de l'article 6 cesseront de recevoir exécution.
Article 8
Le ministre de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, le gouvernement général pour l'Algérie et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans les zones déterminées par le décret prévu à l'article 2.
Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
Article 9
Les autorités désignées à l'article 6 peuvent ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories définies par le décret du 18 avril 1939.
Les armes de la cinquième catégorie remises en vertu des dispositions qui précèdent donneront lieu à récépissé. Toutes dispositions seront prises pour qu'elles soient rendues à leur propriétaire en l'état où elles étaient lors de leur dépôt.
Article 10
La déclaration de l'état d'urgence s'ajoute aux cas visés à l'arrêté article 1er de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre pour la mise à exécution de tout ou partie des dispositions de ladite loi en vue de pourvoir aux besoins résultant de circonstances prévues à l'article 1er.
Article 11
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).
Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent, par une disposition expresse :
1° Conférer aux autorités administratives visées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
2° Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections ciné-matographiques et des représentations théâtrales.
Les dispositions du paragraphe 1° du présent article ne sont applicables que dans les zones fixées par le décret prévu à l'article 2 ci-dessus.
Article 12
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 art. 83 (JORF 16 juin 2000).
Lorsque l'état d'urgence est institué, dans tout ou partie d'un département, un décret pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense nationale peut autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes, relevant de la cour d'assises de ce département.
La juridiction de droit commun reste saisie tant que l'autorité militaire ne revendique pas la poursuite et, dans tous les cas, jusqu'à l'ordonnance prévue à l'article 133 du code d'instruction criminelle (1). Si, postérieurement à cette ordonnance, l'autorité militaire compétente pour saisir la juridiction militaire revendique cette poursuite, la procédure se trouve, nonobstant les dispositions de l'article 24, dernier alinéa, du code de justice militaire, portée de plein droit devant la chambre des mises en accusation prévue par l'article 68 du code de la justice militaire, lorsque la chambre de l'instruction saisie n'a pas encore rendu son arrêt, soi t devant la juridiction militaire compétente ratione loci lorsqu'un arrêt de renvoi a été rendu. Dans ce dernier cas, les dispositions de l'alinéa ci-après sont applicables, et il n'y a pas lieu pour la Cour de cassation de statuer avant le jugement sur les pourvois qui ont pu être formés contre cet arrêté. Le tribunal militaire est constitué et statue, dans les conditions fixées aux deux derniers alinéas de l'article 10 du code de la justice militaire.
Lorsque le décret prévu à l'alinéa du présent article est intervenu, dans les circonscriptions judiciaires précisées audit décret et pour toutes les procédures déférées à la juridiction militaire, il ne pourra être exercé aucune voie de recours contre les décisions des juridictions d'instruction, y compris l'arrêt de renvoi, à l'exception de l'opposition contre les ordonnances statuant sur une demande de mise en liberté provisoire devant la chambre des mises en accusation, qui statuera dans la quinzaine. Une nouvelle opposition ne pourra être élevée que contre une ordonnance rendue plus de deux mois après une précédente décision de rejet de la chambre des mises en accusation.
Les pourvois en cassation contre les décisions des juridictions d'instruction ne peuvent être formés qu'après jugement statuant au fond et, s'il y a lieu, en même temps que le pourvoi élevé contre celui-ci. Ils sont portés devant un tribunal militaire de cassation établi par décret en se conformant aux articles 126 à 132 du code de justice militaire et statuant dans les conditions de forme et de fond prévues aux articles 133 à 155 dudit code.
Aucune voie de recours, même en cassation, ne pourra également être exercée contre les décisions des juridictions d'instruction de droit commun statuant sur des faits prévus audit décret à l'exclusion de l'appel devant la chambre des mises en accusation.
NOTA : Voir article 181 du Code de procédure pénale.
Article 13
Les infractions aux dispositions des articles 5, 6, 8, 9 et 11 (2°) seront punies d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de 5000 à 200000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. L'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures préscrites peut être assurée nonobstant l'existence de ces dispositions pénales.
Article 14
Les mesures prises en application de la présente loi cessent d'avoir effet en même temps que prend fin l'état d'urgence.
Toutefois, après la levée de l'état d'urgence les tribunaux militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée.
TITRE II.
Article 15
L'état d'urgence est déclaré sur le territoire de l'Algérie et pour une durée de six mois.
Un décret, pris en exécution de l'article 2, fixera les zones dans lesquelles cet état d'urgence recevra application.
Article 16
L'état d'urgence déclaré par l'article 15 emporte, pour sa durée, application de l'article 11 de la présente loi.
Par le Président de la République :
RENE COTY.
Le président du conseil des ministres, EDGAR FAURE.
Le ministre délégué à la présidence du conseil, GASTON PALEWSKI.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, SCHUMAN.
Le ministre des affaires étrangères, ANTOINE PINAY.
Le ministre de l'intérieur, MAURICE BOURGE-MAUNOURY.
Le ministre de la défense nationale et des forces armées, PIERRE KOENIG.
Le ministre des finances et des affaires économiques, PIERRE PFLIMLIN.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, EDOUARD CORNIGLION-MOLINIER.
Le ministre de l'industrie et du commerce, ANDRE MORICE.
Le ministre de l'agriculture, JEAN SOURBET.
Le ministre de la santé publique et de la population, BERNARD LAFAY.
Le ministre de la marine marchande, PAUL ANTIER.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, EDOUARD BONNEFOUS.

commentaire n° :6 posté par : XX le: 08/11/2005 à 12h22
Devant la situation socio-politique française je lance une lettre ouverte au gouvernement français pour exprimer un ras-le-bol. Signez la lettre en envoyant un mail à lettreouverte@no-log.org.

Nous, simples citoyens, anonymes de tous horizons, déclarons notre solidarité envers les jeunes de banlieues en révolte. Nous ne cautionnons pas leurs méthodes. La violence ne peut l’être. Mais elle naît du seul sentiment d’impuissance. Impuissance face à une classe gouvernante aveugle et sourde aux besoins et aux problèmes du peuple.

En 2002, le Front National est arrivé au second tour des élections présidentielles. Le choc à peine passé, aucune remise en cause n’a suivi. La même politique a perduré, conduite par les mêmes personnes.

Au printemps dernier, le « non » à la constitution s’est imposé, démontrant l’opposition des citoyens à la politique libérale. Mais aucune remise en cause n’a suivi.

Aujourd’hui, les banlieues brûlent. Il serait temps de se poser les vraies questions. Pourquoi ces jeunes sont-ils si plein de haine ? Ils n’ont pas d’avenir, pas d’espoir. Nés dans des ghettos, ils sont condamnés à y rester. Pourquoi étudier ? A compétences égales, le banlieusard sera écarté. Alors que faire ? Des petits boulots, quand l’occasion se présente. Mais aujourd’hui, partout en France, il est de plus en plus difficile de vivre, même en travaillant.

A cette situation sociale critique s’ajoute la multiplication des ouvertures de capital des entreprises publiques : EDF, La poste, la SNCF. Nous n ‘oublions pas non plus la casse progressive de l’Education et de la Santé.

Par ailleurs la question de l’immigration est également au centre des préoccupations. La plupart des habitants des banlieues en sont issus. Comme vous, monsieur Sarkozy. Il est vrai qu’ils sont souvent d’origine africaine et non européenne, mais il ne faut pas oublier que leurs parents sont venus pour construire la France. Aujourd’hui quelque soit leur couleur de peau, ils sont français. Ils font partie de la jeunesse française, de l’avenir de la France. En leur donnant, aujourd’hui, une chance, vous donneriez une chance à la France de demain.
Or donner une chance à la jeunesse française ne signifie en aucun cas l’enfermer le soir, condamnée à regarder une télévision propagandiste ni encadrer chacun de ses membres de deux policiers.

Il apparaît donc aujourd’hui que vous ne parvenez pas à répondre aux vrais problèmes et que vous ne gouvernez pas pour le peuple dont vous méprisez une partie. C’est pourquoi nous vous demandons la démission immédiate de Monsieur Sarkozy, la cessation de toutes privatisations et la mise en place d’une réelle politique sociale. Il s’agit, en effet, de répondre à la définition de la démocratie « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » et à la devise nationale « Liberté, Egalité, Fraternité ». Merci d’entendre enfin cet appel.
commentaire n° :7 posté par : Lettre ouverte au gouvernement français le: 08/11/2005 à 13h49
Çà y est ! La loi d'urgence est passée à croire que tout ceci fût fomenté pour ce résultat ! ! ! Il ne manque plus que la loi martiale !

Mais que la France est belle, vue de l'Afrique ou du Magréhb, pourtant dés que l'on zoome, les détails sautent aux yeux, La France est pire que les ricains, eux au moins ont la bêtise d'avertir de la couleur de leurs cartes ! Nous nous faisons croire que nous sommes une terre d'accueil, un pays de partage, un pays des droits de L'HOMME, MENSONGE TROMPERIE ANNONCE POLITIQUE

VOUS MRS LES POLITICARDS DE L'EXTREME, je vous accuse de spolier la liberté bien légitime des humains qui arrivent sur notre sol ! ! D'en profiter et de les jeter ! ! ! Je vous accuse de savoir à l'avance que toutes ces personnes ne pourront jamais faire leurs vies correctement CHEZ VOUS !

Je vous accuse de faire et d'appliquer le double jeu, besoin d'étrangers pour faire croître la population, oui mais de suite d'envoyer dans ces banlieux, sous prétexte d'intégration vous les avez placés dans des quartiers qui marquent à jamais leurs appartenance !

Les étrangers sont des travailleurs pauvres ou des étrangers passe-droits qui eux agissent comme vous ! Par la peur, l'argent, le chantage, les passeports retirer aux filles qui servent de bonnes et se font violer par des diplomates.

JE VOUS ACCUSE DE SAVOIR TOUT CELA ET DE VOUS EN SERVIR CONTRE NOUS QUI SOMMES COMME EUX , les opprésser ! Des humains qui essayons de vivre en respectant les autres. Leurs haines na d'égal qu'a votre pourriture ! !

NE FAITES DONC PAS SEMBLANT d'être étonné de cette situation que vous entretenez et alimentez, ne faites donc pas semblant de découvrir votre œuvre ! Un vivier de révoltes et de haines qui vous servent jour après jour aux grés de vos besoins politique ! !
commentaire n° :8 posté par : Fizikantik le: 08/11/2005 à 14h00

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