ATTENTION DANGER POUR LES LIBERTÉS !!!

Qui est le rapporteur à l'Assemblée Nationale du projet de loi absurde sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information ?
Encore Christian Vanneste !! Dont ce serait un bien pour l'humanité que ses chers électeurs le renvoie dans ses foyers au prochain scrutin.
Si la lutte contre le piratage organisé et la défense du droit légitime des auteurs sont louables, ce n'est pas de cela qu'il s'agit mais de nos libertés individuelles.
Les auteurs ne sont que l'alibi derrière lequel se cache la défense des profits des producteurs et éditeurs. D'ailleurs les sociétés d'auteurs comme le CSPLA, la SACEM ou la SACD émettent de fortes réserves.

 COMME DE NOMBREUSES AUTRES ASSOCIATIONS,
"EUCD INFO" SE MOBILISE POUR LA LIBERTÉ DES USAGERS DE SUPPORTS INFORMATIQUES

Les nuits des 22 et 23 décembre 2005 (admirez le choix des dates ! hémicycle vide à 90 %), sera débattu le projet de loi DADVSI (Droit de l'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information).
Il est important de comprendre la procédure en cours : le gouvernement a décidé de faire voter par le parlement ce projet de loi en procédure d'urgence, à la suite du rappel à l'ordre de la cour de justice des communautés européennes, sans débat, à la fin du mois de décembre, et quelques jours après la rédaction définitive du texte de loi.
Autrement dit, on ne découvrira le contenu exact du texte qu'au dernier moment, et il sera manifestement impossible d'en discuter démocratiquement : quel est le contenu précis du texte ? quelles seront ses conséquences concrètes ? quels sont les enjeux réels à protéger ? quelle est l'efficacité prouvée des mesures techniques de contrôle et de surveillance ? etc. etc. etc.
Comment peut-on penser que les députés (qui penseront aux fêtes de fin d'année comme tout le monde et qui ont d'autres dossiers à traiter) pourront prendre connaissance d'un texte aussi important ? Et comment penser que les Français prendront connaissance de ce texte, alors qu'il n'est même pas annoncé, et qu'ils sont directement concernés ?

 UNE LOI POUR QUOI FAIRE ?

Ce projet, fruit du lobbying ardent des majors, attaque clairement la liberté de chacun :
- d'utiliser des médias légalement achetés (CD, DVD)
- d'utiliser du matériel informatique légalement acheté (pc, pda)
- d'utiliser, et/ou de développer des logiciels libres.
Ainsi, devrons-nous demander l'autorisation (et payer un droit) de lire un CD/DVD acheté, pourtant déjà, à prix d'or. Ainsi, devrons-nous utiliser tel logiciel pour lire ce média, même si on en possède légalement un autre. Ainsi, seront interdits les logiciels libres (avec menaces de poursuite à l'égard des développeurs) comme, par exemple, le système d'exploitation Linux. (on vous épargne la liste complète de toutes ces atteintes à la liberté, elle serait beaucoup trop longue).

EUCD.INFO - http://eucd.info/- est en train de contacter des élus et ses interlocuteurs au gouvernement/- pour leur signaler le fait que c'est désormais près de 25 000 particuliers, plus de 220 associations et collectifs et près de 70 entreprises dont Gandi, Linagora, Mandriva, Open Wide, Sun Microsystems, qui demandent le retrait du projet de loi de l'ordre du jour parlementaire.
Nous vous encourageons vivement à faire de même. Faites circuler cette information, car il est primordial que la pétition continue d'augmenter comme elle le fait depuis 5 jours pour que la pression sur le gouvernement croisse d'autant.

Pour signer la pétition = http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2br

 QUELS SONT LES OBJECTIFS DU PROJET DE LOI LIBERTICIDE  ?

- Interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (DRM mesure technique de protection) ;
Traduction: tout logiciel ne possédant pas d'un dispositif de traçage, tel que le DRM pour les cds, sera interdit. Pratiquement tous les logiciels et en particulier les libres sont touchés...
- Interdire la promotion de tels logiciels ;
- Assortir ces interdictions de sanctions pénales: faire sauter un de ces "verrou" vous rendrait passible de trois ans de prison et 300 000 € d'amende ;
Traduction: criminalisons toujours plus !
- Imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
Traduction: Le but est de mettre un système de DRM mais cette fois pour les radios diffusées sur le net afin d'empêcher les internautes d'enregistrer les radios avec des logiciels tels que StationRipper ! Toutes les webradios de particuliers disparaîtront car elles n'auront pas les moyens de se payer un tel système...
- Mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.

 Traduction Générale : Bienvenue en Corée du Nord !!!!
REFUSONS EN MASSE UN TEL PROJET LIBERTICIDE !!!!!

Pour signer la pétition = http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
et visitez le site: http://eucd.info/-