PARIS, 23 juil 2008 (AFP) - Frédéric Minvielle, qui avait perdu sa nationalité française après un mariage homosexuel aux Pays-Bas, a annoncé mercredi être redevenu français par "réintégration".

"Vendredi dernier (18 juillet, ndlr), je suis redevenu francais. Ce fut le résultat d'une procédure de réintégration durant laquelle j'ai dû fournir mon acte de naissance, mes cartes nationales d'identite (1995 et 2004) et passeport, la preuve que j'étais devenu néerlandais en 2006 et que j'avais gardé des liens avec la France en étant inscrit au consulat", a déclaré M. Minvielle dans un communiqué.

Ce Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est marié à un homme, s'était vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007 un an après avoir acquis la néerlandaise, une décision qu'il contestait et qui a scandalisé les associations de défense des homosexuels en France.

Une convention bilatérale franco-néerlandaise prévoit que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer en faveur de M. Minvielle.

La France a lancé fin 2007 une procédure de dénonciation de cette disposition de manière à ce qu'un tel cas ne se reproduise plus, avait précisé en mai le ministère français de la Justice.

AFP
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